La Constitution et le bloc de constitutionnalité

Objectif et problématique

La Constitution organise les institutions, répartit les compétences et protège des droits. Son autorité dépend de sa rigidité et des mécanismes de contrôle.

Règles et raisonnements essentiels

1. La Constitution formelle est adoptée et révisée selon une procédure spéciale. La Constitution matérielleregroupe les règles relatives à l'organisation et à l'exercice du pouvoir, quelle que soit leur forme.
2. Le bloc de constitutionnalité comprend notamment la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946,la Charte de l'environnement et des principes reconnus par les lois de la République.
3. Une Constitution rigide ne peut être modifiée par une loi ordinaire. En France, l'article 89 organise la révision et distingue l'adoption du projet ou de la proposition de son approbation définitive.
4. L'article 16 de la DDHC relie garantie des droits et séparation des pouvoirs. Il fournit une définition substantielle du constitutionnalisme.

Textes à connaître

• Constitution, Préambule et article 89
• DDHC, article 16

Décisions et repères

• Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, Liberté d'association
• Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975, IVG

Exemple guidé

Une loi respecte la procédure parlementaire mais porte une atteinte excessive à une liberté. La régularité formelle ne suffit pas à garantir sa constitutionnalité.

Pour traiter cet exemple, identifie d'abord la qualification pertinente, puis vérifie successivement les conditions de la règle applicable. La réponse doit expliquer pourquoi chaque fait est utile au raisonnement.