Le cas pratique complet

Objectif et problématique

Le cas pratique applique une règle à des faits. Il suit la séquence faits pertinents, qualification, question, règle, application et conclusion.

Règles et raisonnements essentiels

1. Les faits sont résumés de manière chronologique et neutre, sans recopier l'énoncé.
2. La question de droit est abstraite, précise et formulée pour chaque difficulté distincte.
3. La majeure cite la source, expose principe, conditions, exception et sanction.
4. La mineure confronte chaque condition aux faits. La conclusion indique la solution probable et l'action envisageable.

Textes à connaître

• Méthodologie experte du cas pratique GENIE.LAW
• Textes applicables au sujet

Décisions et repères

• La jurisprudence complète la majeure
• Les faits commandent l'ordre des sous-problèmes

Exemple guidé

Un dossier contient validité d'un contrat, inexécution et dommage. Traiter trois questions séparées.

Pour traiter cet exemple, identifie d'abord la qualification pertinente, puis vérifie successivement les conditions de la règle applicable. La réponse doit expliquer pourquoi chaque fait est utile au raisonnement.