Découvrir le Conseil constitutionnel

Source officielle : Conseil constitutionnel actualités

Information événement

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958.

Date : 2023-07-23
Lieu : Paris, Palais-Royal

Pourquoi cela peut intéresser un étudiant

Concours Découvrons notre Constitution

Informations pratiques

Concours Découvrons notre Constitution

Lien pédagogique sans confusion

Niveaux concernés : L1, L2, L3
Domaine : Conseil constitutionnel

À retenir de la source

• Conseil constitutionnel institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958
• Compétences du Conseil constitutionnel
• Nomination des membres du Conseil constitutionnel
• Procédure de nomination des membres

Limites et prudence

Cette information ne contient pas de changement juridique.

Vérification : Cette information est basée sur les sources mentionnées dans la source.

Confiance informationnelle : 84/100

Cet article signale un événement ou une information utile à la vie étudiante. Il ne présente pas une réforme, une décision ou une règle nouvelle si la source ne l’indique pas.