Définition
Accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Exemple concret
Un bail, une vente, un contrat de travail, un abonnement.
Erreur fréquente
Ne pas employer cette notion sans vérifier sa définition et son régime.
Texte ou source à vérifier
Dans l’espace étudiant
Passez du cours à l’entraînement actif
Retrouvez la fiche modifiable, la carte mentale interactive, les exercices corrigés, la lecture GENIE et le planning personnalisé.
- Fiche de cours prête à réviser
- Lecture guidée avec sources et pièges
- Entraînement actif sur la notion
- Suivi du niveau et du planning
