Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres. La directive lie les États quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix de la forme et des moyens.
La question à poser
Avant de raisonner, identifie l’acte, sa date, son champ d’application et, pour une directive, les mesures nationales de transposition pertinentes.
GENIE doit présenter l’articulation française et européenne uniquement lorsqu’elle est utile au problème traité, avec un lien vers la source officielle vérifiée.
La discussion commence ici.