Baromètre de l’application des lois
Le baromètre de l’application des lois est un outil permettant de mesurer la proportion et le délai de publication des décrets d’application des lois promulguées depuis plus de six mois.
Découvrir le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958.
Événement / Colloques et anniversaires du Conseil constitutionnel
Repère événementiel : colloques, anniversaires et rencontres institutionnelles autour du Conseil constitutionnel, à utiliser comme culture juridique et non comme règle nouvelle.
Événement / Prix du livre et salon du livre juridique
Repère événementiel : salon du livre juridique, ressources documentaires, éditeurs et méthode de travail pour étudiants en droit.
Événement / Journées européennes du patrimoine au Palais-Royal
Repère événementiel : ouverture et découverte institutionnelle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État lors des Journées européennes du patrimoine.
Événement / Audiences publiques en région
Repère institutionnel : audiences publiques en région, pédagogie de la justice constitutionnelle et accès concret aux institutions.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ont remplacé les Cahiers du Conseil constitutionnel depuis 1996 et continuent d’apporter une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.